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Produits de fonctionnement de Pacé
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Produits de fonctionnement par habitant de Pacé
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Répartition des produits de fonctionnement de Pacé en 2022
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Produits de fonctionnement de Pacé en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 11 244 200 € | 917 € | 19 042 702 € |
Impôts locaux | 6 319 860 € | 516 € | 8 078 699 € |
Autres impôts et taxes | 1 325 620 € | 108 € | 1 769 496 € |
Dotation globale de fonctionnement | 747 700 € | 61 € | 2 384 779 € |
Les impôts sur les ménages de Pacé
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 39 230 € | 3 € | 363 235 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 5 816 460 € | 475 € | 7 496 602 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 128 890 € | 11 € | 83 171 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 333 € |
Impôts locaux à Pacé
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Ressources d'investissement de Pacé
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Ressources d'investissement par habitant de Pacé
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Répartition des ressources d'investissement de Pacé en 2022
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Ressources d'investissement de Pacé en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 4 399 380 € | 359 € | 6 472 030 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 400 000 € | 114 € | 1 192 675 € |
Subventions reçues | 512 560 € | 42 € | 1 055 933 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 523 350 € | 43 € | 575 179 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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