Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Pamandzi
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Produits de fonctionnement par habitant de Pamandzi
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Répartition des produits de fonctionnement de Pamandzi en 2019
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Produits de fonctionnement de Pamandzi en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 8 633 090 € | 731 € | 18 538 436 € |
Impôts locaux | 650 660 € | 55 € | 7 790 136 € |
Autres impôts et taxes | 4 611 350 € | 391 € | 1 558 088 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 727 540 € | 231 € | 2 424 101 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Pamandzi
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 646 010 € | 55 € | 3 267 361 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 441 450 € | 37 € | 4 196 156 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 59 600 € | 5 € | 77 950 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 405 € |
Impôts locaux à Pamandzi
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Ressources d'investissement de Pamandzi
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Ressources d'investissement par habitant de Pamandzi
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Répartition des ressources d'investissement de Pamandzi en 2019
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Ressources d'investissement de Pamandzi en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 3 613 810 € | 306 € | 6 640 352 € |
Emprunts bancaires et dettes | 2 500 000 € | 212 € | 1 092 416 € |
Subventions reçues | 90 470 € | 8 € | 980 705 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 0 € | 0 € | 551 553 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.