Prorata : définition, calcul

Le prorata de déduction de la TVA s'applique quand une entreprise effectue à la fois des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA et des opérations n'ouvrant pas ce droit.

Qu'est-ce que le prorata ?

Dans le domaine fiscal, le prorata correspond à un coefficient de taxation permettant de calculer les droits à déduction sur la TVA. Il ne concerne que les personnes physiques ou morales exerçant conjointement une activité avec droit à déduction et une activité sans droit à déduction (aussi appelés les assujettis partiels). Concrètement, un assujetti partiel faisant l'acquisition d'un bien dans le cadre de son activité ne réglera qu'une partie de la TVA appliquée initialement sur celui-ci. Cette part sera proportionnelle à la quotité du bien affectée aux opérations n'ouvrant pas droit à déduction.

Calcul du prorata

Prorata = montant annuel du chiffre d'affaires soumis à la TVA au titre des opérations imposables / (montant annuel du chiffre d'affaires soumis à la TVA au titre des opérations imposables + montant annuel du chiffre d'affaires provenant d'opérations exonérées de la TVA + montant annuel du chiffre d'affaires provenant d'opérations en dehors du champ de la TVA).