Résiliation : définition, traduction

Définition du mot Résiliation

La résiliation désigne la fin anticipée d'un contrat.
Dans le domaine commercial, la résiliation est une solution offerte aux consommateurs, mais aussi aux prestataires de services, de mettre fin à un contrat avant son terme.
Il existe trois principales formes de résiliation : amiable, de plein droit, et judiciaire.
La loi française encadre les dispositifs de résiliation. Elle fixe notamment les conditions dans lesquelles le consommateur est autorisé à résilier un contrat sans crainte de répercussions, mais aussi les conditions dans lesquelles un prestataire de services peut lui aussi résilier un contrat (pour défaut de paiement, mauvaise déclaration, etc.).
À la différence de la résolution, la résiliation n'annule aucun des effets déjà exécutés.

Traduction du mot Résiliation en anglais

Termination
Termination means that a contract was ended before its expiry date and is only possible under certain conditions.
La résiliation signifie qu'un contrat a été interrompu avant sa fin, et n'est possible que sous certaines conditions.

Commercial

Annonces Google