Dol : définition, traduction

Définition du mot Dol

En droit français des contrats, le dol désigne le fait de pratiquer une manœuvre afin d'induire son cocontractant en erreur et par conséquent de le tromper. Le dol est l'un des trois vices du consentement (les deux autres étant l'erreur et la violence). Sa sanction est en principe la nullité du contrat, ce qui signifie que lorsqu'il est démontré, le contrat est annulé, et il est censé n'avoir jamais existé. Le dol et sa sanction sont explicitement évoqués à l'article 1116 du Code civil : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé.

Le fait que le dol ne se présume pas implique que la charge de la preuve incombe au demandeur, c'est-à-dire à la partie qui estime avoir été victime de la manœuvre. L'absence de preuve empêche la qualification du dol, et entraîne le maintien du contrat. Le Code civil utilise le terme de manœuvres pour désigner le dol, mais la jurisprudence va plus loin en identifiant le dol sous trois formes distinctes : les manœuvres à proprement parler, le mensonge et la réticence dolosive, c'est-à-dire le silence alors même que le cocontractant fautif a conscience que son mensonge induit l'autre partie en erreur.

Traduction du mot Dol en anglais

Deceit
The agreement has been canceled by the court after the deceit was proved.
Le contrat a été annulé par la cour après que le dol a été prouvé.

Dictionnaire économique et financier

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