Personne morale : définition, traduction

Définition du mot Personne morale

Une personne morale désigne un groupement doté d'une existence juridique. Cette existence juridique lui confère la possibilité de détenir des droits et des obligations. Ce groupement est généralement constitué de plusieurs personnes physiques mais peut aussi regrouper plusieurs personnes morales. En France, on distingue deux catégories de personnes morales : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. L'Etat, les établissements publics ou les collectivités territoriales appartiennent à la première catégorie. Les entreprises, les sociétés civiles, les associations, etc. sont rattachées à la seconde. Par principe, la personne morale, entité juridique, se distingue de la personne physique. Si les deux peuvent être condamnées en cas d'actions illégales, seule la seconde peut être condamnée à une peine de prison.

Traduction du mot Personne morale en anglais

Legal person
I don't attack the company manager but the company itself as a legal person.
Je n'attaque pas le chef d'entreprise, mais l'entreprise elle-même en tant que personne morale.

Dictionnaire économique et financier

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