Greffe du tribunal de commerce : définition, traduction
Définition du mot Greffe du tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce est un office public et ministériel dont la fonction principale est d'assurer les services administratifs du tribunal concerné. De façon concrète, le greffe du tribunal de commerce assiste les juges dans leur travail en prenant en charge les formalités administratives liées au fonctionnement du tribunal de commerce. Plus largement, le greffe du tribunal de commerce a également pour missions la tenue des registres, la mise à jour des dossiers, la conservation des archives ou encore l'accueil des personnes. Il est également chargé de la tenue du Registre de commerce et des sociétés (RCS), et d'autres registres comme le registre des agents commerciaux et celui des inscriptions de privilèges ou de nantissements.
Traduction du mot Greffe du tribunal de commerce en anglais
Clerk's office of the Commercial court
The Clerk's office of the Commercial court can probably inform you about the question.
Le Greffe du tribunal de commerce pourra sans doute te renseigner sur la question.