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Jean-Yves Mirski
Délégué
général
SEV (Syndicat
de l'édition vidéo)
 Sev-video.org
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« Je pense qu'il était très important que ce texte soit
finalement adopté. Même s¹il y a eu sans cesse un élargissement
de son champ au-delà de ce que prévoyait la directive, qui
avait des ambitions bien plus modestes, je crains que l'on
n'ait une fois de plus voulu traiter un certain nombre de
problématiques qui n'avaient peut-être pas leur place dans
cette transposition.
La reconnaissance de la spécificité du DVD et de son rôle
dans l'économie du cinéma sont pour nous des points essentiels.
Cependant j¹ai été frappé par des débats où l'on a pu entendre
tout et son contraire. Je pense en particulier à la question
de l'exception de copie privée qui est devenue au fil des
jours un prétendu droit, ce qu'elle n'est pas et n'a jamais
été. D'ailleurs, les traités internationaux auxquels la
France a adhéré sont clairs à cet égard, la directive aussi.
Or, on a vu arriver dans la discussion la volonté d'introduire
l'obligation de rendre les DVD copiables au moins une
fois, ce qui est tout d'abord impossible techniquement mais
cela aurait mis à bas le système de financement du cinéma
français basé sur des exploitations successives des oeuvres.
Quelle chaîne de télévision aurait en effet continué à financer
un film déjà largement copié, grâce à la loi ?
Finalement, il n'y a aucune modification concernant le
DVD, celui-ci ayant toujours été protégé contre la
copie (comme la VHS d¹ailleurs). De même, j'insiste sur
le fait que, contrairement à ce que certains prétendent, le
champ de la rémunération pour copie privée n'a pas été réduit
puisque cette rémunération pour copie privée, dont les éditeurs
vidéo ne bénéficient d'ailleurs pas, est destinée à jouer
un rôle de compensation pour les titulaires de droit pour
les copies effectuées à partir de la télévision : son
montant est fixé à partir des oeuvres enregistrées. Il appartiendra
désormais à une nouvelle Autorité d¹examiner ces questions.
Beaucoup de zones d'ombre demeurent cependant, en particulier
concernant l'efficacité des sanctions ; comprenons
nous bien, il ne s'agit pas de prôner la répression à tout
prix mais simplement de s'assurer de l'avenir du cinéma et
de l'audiovisuel en France.
En effet, je ne pense pas que l'on télécharge pour tester
mais pour regarder. D'ailleurs, nous savons tous que les titres
les plus téléchargés sont les blockbusters. De fait, dans
un métier de prototypes où 90 % des films sont déficitaires,
on ruinerait tout espoir d'amortissement par la poursuite
du pillage gratuit voire par cette fameuse licence globale
qui aurait les mêmes effets sans assurer en aucune façon la
viabilité économique de nos secteurs. C'est tout simplement
la production, sa diversité qui pourraient disparaître.
Alors maintenant nous allons voir. De fait, je pense que les
effets de ce texte seront bien plus mesurés que tout ce qu'on
a entendu. Rendez-vous dans un an. »
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