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Origine
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Directive
2001/29/CE ur l'harmonisation de certains aspects du
droit d'auteur et des droits voisins dans la société
de l'information, adoptée par le Parlement européen
et le Conseil le 22 mai 2001
Elle correspond à la mise en uvre au niveau de l'Union
européenne des traités de l'OMPI sur le droit d'auteur
et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes,
tous deux signés en 1996.
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Transposition
en France
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- Projet
de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins
dans la société de l'information, n° 1206, déposé le
12 novembre 2003
- Ayant fait l'objet d'une condamnation par la Cour
de justice des communautés européennes, le gouvernement
français de Dominique de Villepin a décrété une procédure
d'urgence en septembre 2005. Il n'y a donc eu qu'une
seule lecture sur le texte.
- Après cinq années de procédures,
le texte établi par une Commission mixte paritaire
a finalement été adopté par l'Assemblée nationale et
le Sénat le 30 juin 2006.
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