Bruxelles prépare une loi pour légaliser Uber et les VTC

Loi Bruxelles VTC taxis Pendant que la Belgique prépare un projet de loi qui lèverait l'interdiction d'Uber dans ses rues, en France, les taxis veulent attaquer l'Etat qui n'interdit pas UberPop.

Ostracisé dans un nombre croissant de pays européens, dont la Belgique, Uber est sur le point de remporter une vraie victoire symbolique. Le ministre des Transports de la ville de Bruxelles, Pascal Smet, rédige actuellement un projet de loi qui ferait des 700 chauffeurs d'Uber dans la capitale belge des auto-entrepreneurs payant des impôts sur le revenu. Il faudrait néanmoins que cette activité de soit pas leur première source de revenus, précise Politico.eu, qui s'est procuré une version de travail du texte. Cette loi pourrait être votée en janvier 2016.

Bruxelles a beau être une capitale relativement petite, ne comptant qu'un gros million d'habitants, ce texte serait d'autant plus favorable à Uber qu'il renverserait une interdiction de ses services prononcée par la municipalité l'an dernier. Bruxelles fait d'ailleurs partie des villes comme Paris, Madrid et Berlin où les chauffeurs d'Uber ont dû faire face à une opposition violente des taxis. Toutefois, même interdit, sa popularité a explosé et on y dénombrerait un Uber pour deux taxis.

Le projet de loi ne s'en tiendrait en outre pas à encadrer les sociétés de VTC mais remettrait à plat toute la régulation des taxis. Leur numerus clausus pourrait en particulier sauter, ouvrant le marché à la concurrence. En échange, les taxis seraient les seuls à pouvoir utiliser les voies de bus et être alpagués dans la rue, propose Alexander de Croo, premier ministre adjoint du pays. Suggestions qui paraîtront familières aux Français après l'entrée en vigueur le 1er janvier de la loi Thévenoud, qui regroupe un ensemble de dispositions similaires, dont l'obligation pour les taxis d'accepter les paiements par carte bancaire ou encore la nécessité pour les chauffeurs de VTC de prendre une assurance.

En France, les taxis perdent patience et veulent attaquer l'Etat

Dans l'Hexagone, où les projecteurs sont tournés vers UberPop, les organisations professionnelles de taxis sont à ce point insatisfaites de l'action de l'Etat qu'elles ont annoncé le 21 avril leur intention de lancer prochainement "une procédure contre l'Urssaf, la Direccte [administration du Travail, ndlr] et les services fiscaux pour complicité d'organisation de travail illégal". UberPop mettant en relation ses utilisateurs avec des conducteurs particuliers, non professionnels, les taxis estiment que cette activité constitue en réalité du travail dissimulé. Le 9 avril, 14 organisations de taxis avaient déjà lancé un ultimatum au gouvernement pour qu'il interdise UberPop sans attendre la décision de la cour d'appel, reportée fin mars sans que ne soit prononcée de mesure d'interdiction à titre conservatoire.

Expliquant à l'AFP les motifs de cette nouvelle initiative, Karim Asnoun (CGT) affirme que les professionnels en ont "ras-le-bol de voir les textes de loi non appliqués" pendant qu'"Uber joue la montre" et réfléchissent par conséquent à "une procédure collective pour attaquer carrément l'État", car "il ne fait pas son travail à nos yeux". Jouer la montre est effectivement l'impression que donne Uber, passé champion dans l'art d'esquiver les interdictions et de faire durer les procédures. Dernier exemple en date : la société a obtenu que soient transmises des questions prioritaires de constitutionnalité le concernant au Conseil constitutionnel. Histoire de gagner encore un peu de temps.

Uber / VTC