CGV-Expert, prestataire des cybermarchands pour la rédaction des CGV

Obligatoires sur les sites marchands, les conditions générales de vente sont pourtant souvent incomplètes ou absentes. Pour y remédier, Cgv-expert.fr propose de prendre en charge leur rédaction.

Le nombre de sites de vente en ligne a progressé de 80 % l'an passé, selon le bilan 2007 du réseau de surveillance de l'Internet publié par la DGCCRF. Et beaucoup ne comportent pas de conditions générales de vente (CGV) ou bien celles-ci ne sont pas conformes à la loi. Or toute activité de commerce en ligne se doit de faire figurer sur son site Web des CGV que l'internaute peut consulter aisément. Des internautes de plus en plus aguerris concernant ce point, qui n'hésitent pas à s'attaquer aux entreprises quant ces CGV ne sont pas aux normes. Pour éviter ces lacunes sans recourir aux services d'un avocat, le site Cgv-expert.fr propose ses services aux entreprises depuis janvier 2008.

 

CGV-Expert propose la mise en conformité des conditions générales de vente des sites marchands pour 199 euros HT, et des sites vitrines pour 79 euros HT. Ce travail est effectué par un juriste spécialisé dans l'e-commerce. Le mode d'emploi est simple. Toute entreprise de commerce en ligne qui le souhaite se rend sur le site où figurent seulement deux offres. Après avoir choisi entre les deux, le client paie via une interface sécurisée et remplit ensuite un formulaire qui permettra au prestataire de connaître l'entreprise et son activité. CGV-Expert rédige alors des conditions générales de vente adaptées et les envoie au commerçant. Le prestataire élabore le document de A à Z. Il se charge également d'effectuer les déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Au final, il faut une semaine pour obtenir le document et tous les échanges se font par e-mail.

 

Bien que le risque soit faible pour une entreprise de se voir attaquer sur ses CGV - pour cause de clauses abusives ou illicites, absence du dernier article de loi en date concernant le e-commerce, consommateurs procéduriers, etc., il n'est pas nul. D'autant plus que la législation change. Depuis juin 2008, la loi Chatel impose de ainsi de nouvelles contraintes aux e-marchands, comme le remboursement au client mécontent des frais d'envoi en cas de retour du produit (lire l'article du 24/04/2008 : Loi Chatel, quelles conséquences pour le e-commerce ?).

 

Or les associations de consommateurs et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veillent à la bonne application de ces lois. Dans son rapport datant de fin avril 2008, la DGCCRF note que 37 % des 6 570 sites e-commerce qu'elle a contrôlé présentent des anomalies. Dans près de 65 % des cas d'anomalie, il s'agit d'absence de mentions légales, parmi lesquelles on peut placer les conditions générales de vente.

 

Quant à CGV-Expert, depuis son lancement et sans dispositif de communication particulier, le prestataire a enregistré quinze commandes et espère atteindre les trente d'ici la fin de l'année. Il souhaite également nouer des partenariats avec des agences de création de sites pour que celles-ci incluent ce service dans leur prestation. Enfin, si CGV-Expert propose la mise en conformité des CGV, le commerçant est responsable de leur mise en avant sur son site Internet et des informations qu'il transmet au prestataire.                                                  

Conditions générales de vente