Club Sénat veut taxer à la source les micro revenus du Net

L'association Club Sénat propose, dans un rapport, la taxation à la source des micro revenus des internautes. Le mécanisme, dont les contours sont encore flous, surprend les plates-formes CtoC, premières concernées.

http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-economique-et-financier/17125/association-definition-traduction.htmlClub Sénat, think thank créé en 2001 par Christian Poncelet, président du Sénat, vient de publier un rapport sur la légalisation des micro revenus numériques. L'association, qui a pour ambition de créer un lien entre parlementaires, entreprises et chercheurs, s'est penchée un an durant sur le sujet. "Nous avons constaté que de plus en plus de gens se font un peu d'argent sur Internet, mais que beaucoup n'étaient pas très à l'aise, ne sachant pas s'ils doivent ou non déclarer ces revenus", explique Isabelle Galy, secrétaire générale adjointe de Club Sénat.

 

Pour ne pas freiner les particuliers dans leurs menues activités en ligne, Club Sénat propose de mettre en place un prélèvement fiscal à la source, 13 ou 23 %, qu'il s'agisse de biens (vente sur les plates-formes CtoC) ou de services (programmes d'affiliations, espaces publicitaires sur blog, conseils en ligne, etc.). Cette proposition se distingue du statut de l'auto-entrepreneur destiné aux professionnels et créé par Hervé Novelli, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) (lire Un statut fiscal pour les vendeurs réguliers des plates-formes C-to-C, du 29/04/08).

 

Le prélèvement à la source s'appliquerait aux particuliers qui perçoivent des revenus réguliers générés en ligne. Le rapport n'étant qu'une première ébauche de proposition, il n'en définit pas encore les contours, notamment ce qu'on entend par "revenus réguliers". Pour Isabelle Galy, le critère sera très certainement "une combinaison entre un montant seuil et une fréquence de perception". En attendant, Club Sénat a transmis son rapport la semaine dernière au cabinet d'Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique.

 

Si ledit cabinet n'a pas encore fait connaître son avis, les plates-formes de CtoC n'ont elles pas attendu. Les équipes d'eBay se penchent notamment sur le rapport, un peu vexées de ne pas avoir été auditionnées par Club Sénat, qui a organisé des tables rondes de réflexion. "Sur le principe, eBay n'est pas favorable à la taxation des particuliers", commente-t-on seulement pour l'instant.

 

Le concurrent français d'eBay, PriceMinister, a été consulté, mais "nous n'avons pas vraiment parlé du prélèvement, s'étonne Benoît Tabaka, son directeur des affaires juridiques et réglementaires, mais plutôt de la complexité des statuts et obligations de ceux qui ont une activité professionnelle". Au regard du droit, ce dernier souligne "qu'il n'y a pas de raison de taxer un particulier qui vend de temps à autre des CD sur Internet", quand bien même cette pratique serait régulière. Ce qui importe est qu'il ne le fasse pas dans le dessein d'en retirer un revenu d'activité (acheter pour revendre). Perception somme toute subjective.

 

Pour les revenus qui s'apparentent à un service (vente d'espace publicitaire, affiliation, service via des plates-formes comme Wengo), Benoît Tabaka reconnaît que les internautes, "alors juridiquement considérés comme professionnels, sont tenus de les déclarer au Fisc et à l'Urssaf". Il juge néanmoins beaucoup trop complexe et quasiment inapplicable le mécanisme de prélèvement à la base proposé par Club Sénat. Et de noter au passage le problème que poseraient alors les entreprises basées à l'étranger, telles Google, eBay ou PayPal, soumises à d'autres régimes fiscaux. "C'est un bel idéal, conclue-t-il, mais il est en pratique très difficile à réaliser".

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