La France a un mois pour remonter sa TVA sur les e-books
La Commission européenne vient d'adresser à la France un avis motivé sur le taux de TVA applicable aux livres numériques, exigeant que Paris aligne ce taux d'ici un mois à celui de la TVA normale, c'est-à-dire à 19,6%. Depuis le 1er janvier 2012, le taux appliqué aux e-books dans l'Hexagone n'est plus que de 7%. Et le gouvernement prévoyait de réduire encore ce taux à 5,5% le 1er janvier prochain, conformément à la promesse du candidat Hollande d'appliquer une TVA identique aux livres numériques et physiques.
Or la Commission considère que le téléchargement de livres numériques relève de la fourniture d'un service par voie électronique, à laquelle ne peut être appliqué un taux de TVA réduit, selon les règles fixées par la directive TVA. La Commission ajoute que cette fiscalité spécifique à la France et au Luxembourg, également visé par cet avis motivé, entraîne d'importantes distorsions de concurrence en défaveur des 25 autres Etats membres.
Bruxelles avait déjà adressé à la France un premier avertissement officiel début juillet. Cette deuxième étape de la procédure d'infraction instaure un ultimatum : si Paris ne se plie pas aux demandes de la Commission d'ici un mois, celle-ci pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne, qui pourrait alors sanctionner la France.