La justice prive Ludopia de la marque "Emailing"


Le SNCD a obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Paris, dans sa demande de priver la société Ludopia Interactive de la marque "Emailing".

"Emailing" n'est plus une marque déposée. Le 24 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au Syndicat national de la communication directe (SNCD) dans sa demande de priver Ludopia Interactive de la propriété du terme générique "emailing" Une quinzaine d'acteurs du secteurs parmi lesquels Come & Stay, EmailVision, Experian Cheetahmail ou Message Business s'était associée à la plainte du SNCD.

Dans sa décision, que publie le site Legalis.net, le TGI de Paris estime que la dénomination "emailing" constitue une "désignation nécessaire, générique et usuelle" dans le langage courant et dans le langage professionnel du marketing direct. Par conséquent, "la demande abusive de blocage du terme emailing" comme mot clé sur la plate-forme AdWords de Google faite par Ludopia Interactive, "constitue une pratique commerciale déloyale (…) et caractérise un acte de concurrence déloyale" affirme le tribunal.

Ludopia Interactive a également été condamné à payer 15 000 euros de dommages et intérêts au SNCD au titre du préjudice moral subi. Ludopia Interactive a par ailleurs l'obligation de lever la demande de blocage du terme "emailing" sur AdWords, sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard. Les autres acteurs associés à la plainte du SNCD ont en revanche été déboutés de leur demande d'indemnisation des préjudices patrimonial et moral.

Ludopia Interactive, qui opère elle-même dans le secteur du marketing online, avait déposé une première fois en 2005 le terme "emailing" à l'INPI, puis en 2007, associé à un logo, devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui gère les dépôts de marques en Europe (lire Emailing est désormais une marque déposée, du 05/06/2008). Sohrab Heshmati, à la tête de Ludopia s'était proclamé inventeur de ce terme en France dès 1996 et en revendiquait la propriété naturelle. L'entreprise avait ensuite interdit à Google de commercialiser ce terme sous forme de mot clé à ses concurrents.

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