SES CHRONIQUES

• Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

  Marc D'Haultfoeuille | LE NET | 25.03.2008, 14h31 | 0 avis

  Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.... suite

• Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

  Marc D'Haultfoeuille | LE NET | 12.06.2007, 16h47 | 0 avis

  Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.... suite

• Migrer d'un progiciel vers un autre

  Marc D'Haultfoeuille | INTRANET-EXTRANET | 15.03.2007, 20h26 | 0 avis

  Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?... suite

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