Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Le marché des puces intelligentes (RFID : identification par radiofréquences) ne cesse de croître et  devrait, selon l'Union Européenne, quintupler ces dix prochaines années en se propageant à l'ensemble des secteurs économiques à l'instar de la grande distribution (ex : absence de passage en caisse).

 

Si ce marché présente des intérêts évidents pour notre vie quotidienne (carte vitale, télépéage, vidéosurveillance ...) sa généralisation n'est pas sans risque pour le respect de notre vie privée et de nos libertés fondamentales puisque de tels dispositifs permettent à la fois de tracer l'individu dans ses actes quotidiens mais aussi collecter des données personnelles.

 

C'est dans ce contexte que l'Union Européenne a émis en date du 12 mai 2009 de nouvelles recommandations à savoir :

 

-       Un contrôle de principe du consommateur sur le produit acheté avec la possibilité de demander la désactivation de la puce comme l'avait déjà préconisé la CNIL ;

-        Une obligation d'information claire du professionnel à l'égard du consommateur lorsqu'il fait usage d'un dispositif de type RFID ;

-        La mise en place d'un signe européen indiquant la présence d'une puce dans un produit ;

-        Une évaluation préalable du professionnel, supervisée par les autorités nationales, de l'incidence du dispositif RFID sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel avant de le mettre en place.

 

En l'état actuel du droit, il est important  de rappeler que l'usage de ces puces intelligentes peut être constitutif d'un traitement de données à caractère personnel, au sens de la loi informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004),  et par conséquent faire l'objet de sanctions pénales si la collecte de données personnelles est effectuée à l'insu de la personne de manière frauduleuse ou déloyale.

 

Au regard de ces nouvelles recommandations, l'emploi de tels dispositifs par les acteurs économiques devra par conséquent faire l'objet d'une cartographie préalable des risques liés à la protection de la vie privée et de mesures spécifiques d'accompagnement pour permettre de satisfaire à la fois aux obligations légales mais aussi pour gagner la confiance des consommateurs. 

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