Nouvelles extensions : déblocage en février, lancement en mars ?

En février, les gouvernements et l'ICANN discuteront du programme des nouvelles extensions. Avec en point de mire la réunion ICANN de San Francisco, en mars, où les deux parties auraient intérêt à voir ce programme enfin lancé… et Bill Clinton sera la guest star !

Les nouvelles extensions Internet ont été annoncées en 2008. L'ICANN s'y prépare activement depuis. A l'origine, 2009 avait été donné comme la date d'ouverture de ce programme innovant (voir http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/42320/les-nouvelles-extensions--trop-meconnues.shtml pour une explication détaillée des nouvelles extensions). Cette échéance a ensuite été retardée à 2010. Aujourd'hui, on espère une ouverture en 2011.
 
Pourquoi ces retards successifs ? Parce que la gouvernance de l'Internet n'est pas autocratique. Bien au contraire, l'ICANN applique un modèle multipartite (voir http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49521/le-gnso--kezako.shtml pour en savoir plus sur la structure de l'ICANN). Cela comporte beaucoup d'avantages mais un inconvénient majeur : le système peut être bloqué par une minorité.
 
Une question primordiale 
C'est clairement ce qui s'est passé en décembre, à Carthagène, lors de la dernière réunion ICANN. Malgré les années de développement des règles pour lancer les nouvelles extensions, les spécialistes de la propriété intellectuelle ne sont pas convaincus. Ils ont fait part de leurs incertitudes aux représentants des gouvernements. Ces derniers ont une place à part à l'intérieur de l'ICANN (ils sont réunis au sein d'un comité appelé GAC). S'ils pointent du doigt un problème, le Conseil d'administration de l'ICANN est obligé de le prendre en compte. Ce dernier a dû renoncer à lancer les nouvelles extensions à Carthagène.
 
Le GAC a donc interpelé les deux chefs de l'ICANN, le néo-zélandais Peter Dengate Thrush, président du Conseil d'administration, et Rod Beckstrom, le PDG. Ils ont fait état des inquiétudes des spécialistes sur la protection des droits de propriété intellectuelle (PI).
 
Cette question a pourtant déjà fait l'objet d'un gros travail par l'ICANN. Mais la protection de la PI reste un élément primordial. Car on ne peut pas obliger les entreprises à enregistrer un nombre élevé de nouveaux noms de domaine, juste pour se protéger sur plusieurs centaines, voir plusieurs milliers, de nouvelles extensions ?
 
Pour autant, les droits de PI sont déjà pris en compte dans les règles du programme de l'ICANN et les juristes ont activement participé à l'élaboration de ces règles. Faut-il donc continuer à retarder la sortie des nouvelles extensions ?
 
Réunion de crise 
Pour avancer, Peter Dengate Thrush a proposé d'organiser une réunion avec le GAC. Elle doit avoir lieu fin février, peut-être à Genève. Les Etats pourront y détailler leurs d'inquiétudes. L'ICANN pourra ensuite réagir en modifiant les règles de son programme, si elles ne permettent pas déjà de gérer les problèmes évoqués.
 
Si c'est le cas, la difficulté sera alors d'en convaincre le GAC. Une tâche rendue plus difficile par les "frictions diplomatiques" entrevues entre les gouvernements et le PDG de l'ICANN depuis quelques mois. Par son style jugé trop agressif, Rod Beckstrom irrite. Mais c'est une route à double sens, car l'ICANN est aussi agacé par des représentants gouvernementaux considérés comme réfractaires à l'innovation sur Internet.
 
La vérité est certainement entre ces deux extrêmes. Un terrain d'entente cordiale qu'il faudra pouvoir trouver si on veut un jour voir sortir les nouvelles extensions.
 
Les gouvernements consultent 
Et les deux parties ont de bonnes raisons de trouver un accord.
 
Pour Peter Dengate Thrush, dont le mandat à la tête du Conseil d'administration de l'ICANN se termine cet été, réussir à finaliser le dossier nouvelles extensions serait une belle sortie.
 
Pour les membres du GAC, l'enjeu est de montrer qu'ils sont capables d'influer sur un dossier de gouvernance Internet sans pour autant le bloquer. Leur crédibilité passe aussi par leur capacité à agir dans l'intérêt de ceux qu'ils représentent. Et si certaines entreprises sont inquiètent, d'autres ont très bien compris le potentiel offert par les nouvelles extensions. Parfois, elles investissent déjà depuis des mois pour se préparer à lancer une extension. Les retards leurs coûtent de l'argent et les empêchent de concrétiser les nouveaux projets. Des retards souvent perçus comme "idéologique" plutôt que rationnels.
 
Les gouvernements perçoivent cette attente qui vire au découragement à chaque fois qu'un nouvel obstacle est posé sur la route des nouvelles extensions. Ils consultent et communiquent pour mieux porter la parole de ceux qu'ils représentent au GAC. Ainsi le ministère de l'industrie, l'un des deux ministères français chargés de représenter la France au GAC (l'autre est le ministère des affaires étrangères), a organisé mi janvier une réunion avec les élus français à l'ICANN, dont je fais partie. Le but : préparer la position qui sera communiquée par la France lors de la réunion GAC/ICANN de février. La semaine suivante, les représentants au GAC du gouvernement britannique faisaient de même à Londres.
 
Bill Clinton à la rescousse 
Pour l'ICANN aussi, il y a urgence à conclure. Sa prochaine réunion a lieu à San Francisco en mars. Cet organisme de droit californien jouera à domicile. Et devant l'industrie du Web américaine pour une réunion baptisée "Silicon Valley Meeting" qui promet des records de participation. L'ICANN aurait d'ailleurs déjà réservé l'intégralité du très impressionnant Westin de Union Square - avec ses 1195 chambres, ses 49 suites et ses 10 suites présidentielles, pour y tenir cette réunion...
 
Sur son terrain, Rod Beckstrom caresse donc le doux rêve de pouvoir clore le dossier nouvelles extensions. Pour le réaliser, il lui faudra savoir négocier avec les Etats et convaincre les juristes. Mais l'homme est lui aussi fin politicien, même s'il affiche un style différent de celui des diplomates du GAC. Beckstrom sait réussir des "coups". Après tout, l'ex patron de la cybersécurité américaine (qui connaît donc Washington comme sa poche) n'avait-il pas, dès son arrivée à l'ICANN, réussi à négocier l'indépendance de l'ICANN par rapport au gouvernement américain ?
 
Pour San Francisco, Rod Beckstrom prépare un autre grand coup : faire venir Bill Clinton. L'ICANN a été créé en 1998 par l'administration de l'ex président. A San Francisco, Clinton sera donc l'invité d'honneur et donnera un discours. Une prestation payante, en apparence financée par un contrat de sponsoring spécifique noué entre l'ICANN et Verisign. Car la société qui gère le .COM est aussi très active sur les nouvelles extensions. Elle y voit un nouveau marché, sur lequel son expérience de la gestion de la plus importante des extensions Internet sera un atout majeur.

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