Peut-on vendre un bébé sur Internet ?

A la suite de la parution, le week end dernier, de l'annonce diffusée sur le site "leboncoin.fr", la question se pose. Que risque l’auteur de l’annonce ? Et celui qui l’a diffusée ?

L’idée n’est pas nouvelle, dès 2004 un couple de canadiens avait mis en vente son bébé de sept jours sur Internet pour 10 000 dollars.

Responsabilité de l’auteur
Bien évidemment, vendre un bébé sur internet n’est pas possible juridiquement, en raison du principe de l’indisponibilité des personnes, et de la dignité de la personne humaine. Blague ou non, l’auteur présumé de l’annonce tombe sous le coup de plusieurs qualifications pénales, et notamment :

* Le délaissement de mineur :
L’article 227-1 du Code pénal 
prévoit que le délaissement d’un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d’assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
La jurisprudence considère que le délit de délaissement suppose un acte positif, exprimant de la part de son auteur la volonté d’abandonner définitivement la victime. En l’espèce, cette infraction pourrait s’appliquer si l’enfant était réellement délaissé. Ce que l’enquête déterminera. En revanche, à supposer que ce ne soit pas le cas mais que seule l’annonce ait été diffusée, l’infraction de délaissement d’enfant ne paraît pas constituée.

* La diffusion de contenu portant atteinte à la dignité humaine : L’auteur de l’annonce encourrait une autre infraction : celle de diffusion d’un message portant gravement atteinte à la dignité humaine, infraction punie de 3 ans de prison et 75000 euros d’amende (article 227-24). D’autres sanctions pourraient également s’appliquer, comme le retrait de l’autorité parentale.

Responsabilité du diffuseur 

La responsabilité du site qui diffuse l’annonce dépend de son mode de modération. Si les annonces sont modérées avant d’être postées, le diffuseur sera tenu responsable de l’annonce qu’il diffuse, et sa responsabilité pourrait être engagée notamment sur le fondement de la complicité. 

En revanche, le site d’annonce ne sera pas responsable s’il n’opère qu’une modération a posteriori, et qu’il supprime l’annonce dès qu’il en est informé.
Soulignons enfin que l’hébergeur est tenu de détenir et conserver les données qui permettent d’identifier l’auteur de l’annonce, et qu’à défaut de posséder ses données, sa responsabilité peut également être engagée.

 


 

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