Chroniques de Arnaud Dimeglio

Dernières chroniques de Arnaud Dimeglio

• La fraude aux « Like » : ce que risquent l'acheteur et le vendeur

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Il est possible de créer et d’acheter de faux « like » pour augmenter la popularité d’un contenu sur internet. Une telle pratique est-elle légale ?

  • Facebook

• Quel droit pour les pharmacies en ligne ?

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Récemment, la presse s’est fait écho d’un pharmacien qui a crée sa pharmacie en ligne. Quid du droit applicable ?

• E-réputation et religion

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  La vidéo « anti-islam » et les caricatures de Mahomet relancent le débat juridique sur la question de la liberté d’expression et la protection des croyants.

• Peut-on vendre un bébé sur Internet ?

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  A la suite de la parution, le week end dernier, de l'annonce diffusée sur le site "leboncoin.fr", la question se pose. Que risque l’auteur de l’annonce ? Et celui qui l’a diffusée ?

• Chantage à la vidéo sur internet, comment faire face

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Les maîtres chanteurs ont trouvé sur internet une nouvelle arme efficace : les rencontres amoureuses par webcam interposées. Point sur le plan juridique.

• Peut-on diffuser et consulter une scène de crime sur Internet ?

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Cette question s’est posée suite à l’affaire du présumé « dépeceur de Montréal », qui a filmé son crime, et l’a diffusé sur Internet. La vidéo a été vue par des millions d’internautes, et a été relayée sur d’autres supports. Passage en revue de la réglementation française en la matière.

• Ces nouvelles obligations qui s'imposent aux sites Internet depuis le 24 août 2011

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques fixe de nouvelles obligations pour les acteurs de l'Internet. Avec à la clé une protection accrue des consommateurs et de la vie privée des particuliers. Passage en revue des changements qu'il faut connaitre.

• La réforme des noms de domaine en ".fr"

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en « .fr » est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, et son décret d'application le 3 août dernier.

• eBay : éditeur ou hébergeur ?

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2011 à la demande de la High Court of justice de Grande Bretagne, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la question de savoir si le site d'enchères en ligne eBay est un hébergeur ou un éditeur Internet.

• Facebook : quelle responsabilité ?

  Chronique d'Arnaud Dimeglio, Cabinet Dimeglio
  Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de savoir quelle est sa responsabilité ?

  • Facebook