Nouvelle législation du crowdfunding pour placer la France en leader européen

Le Gouvernement a annoncé des réformes pour le crowdfunding. Très positives pour les acteurs du secteur, ces dernières doivent permettre de positionner la France en leader européen...

  • « Nous voulons donner une nouvelle impulsion à ce financement participatif » : François Hollande, 12 février 2014.
  • « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif » : Fleur Pellerin, 14 février 2014.
Fleur Pellerin, Ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économie Numérique annonçait le 14 février 2014 les mesures qui doivent permettre l’encadrement juridique propice au développement du financement participatif (crowdfunding) en France.

Des changements positifs à venir pour le crowdfunding français

A chaque forme de financement participatif, son lot de d’annonces. C’est pour le don, modèle originel du crowdfunding, que la législation aura le moins d’impacts. Il convient cependant de noter l’assouplissement à venir de la réglementation des établissements de paiement.
Grande avancée, côté prêts rémunérés, les particuliers pourront désormais prêter à d’autres particuliers ou à des entreprises pour des montants maximum de 1 million d’euros (par projet emprunteur). Cependant, dans une optique de diversification des risques, les prêts des particuliers ne pourront excéder 1000 euros par projet. De plus, un statut spécifique va être créé : Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). Enfin, les frais et la rémunération des plateformes devront être présentés aux emprunteurs de façon transparente.
Pour l’equity-crowdfunding (levées de fonds en capital), un statut spécifique va également être créé : Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce dernier imposera aux plateformes agréées une « transparence sur les frais et la rémunération », et la présentation d’une information « équilibrée et non biaisée » aux investisseurs à propos des risques. D’autre part, les entreprises pourront lever jusqu’à 1 million d’euros sans être soumises à "l’appel public à l’épargne" ce qui est une grande nouveauté. Enfin, les acteurs du secteur avaient regretté l’absence des SAS (société par actions simplifiées) des propositions de Novembre 2013, le Gouvernement a cette fois-ci entendu leurs demandes et les SAS seront finalement incluses dans la réforme.

Attention, « le diable est dans le détail »

Comme le souligne l’équipe Particeep, à première vue les annonces sont très positives. Cependant, le détail complet de la réforme est attendu par les acteurs du secteur car de nombreux éléments restent à préciser notamment en matière de « liberté d’information » et de « frais et rémunération ».

La France sera-t-elle compétitive en matière de crowdfunding ?

Le nouveau cadre juridique du financement participatif devrait selon la Ministre, entrer en vigueur au mois de juillet 2014. L’objectif de Fleur Pellerin est de « décrocher la médaille d’or du crowdfunding ».
Si la mise en œuvre est conforme aux annonces, cette réforme pourrait placer la France dans une excellente situation. Alors que des évolutions législatives ont été présentées en Grande-Bretagne, en Italie et aux États-Unis, la France sera le premier pays à appliquer de telles avancées. Le « Jobs Act. » américain avait fièrement présenté des lois dès 2012, mais dont la mise en application n’est toujours pas effective aujourd’hui.
Le marché de l'equity crowdfunding est en pleine croissance en France et à l'international, cette nouvelle législation fera de la France un précurseur européen sur ce secteur d'activité. Cette finance alternative est une opportunité formidable pour les entreprises en croissance et les investisseurs en quête de placements de proximité.

Juridique / Innovation