Mise en conformité : le compte à rebours est déclenché pour les places de marché

L'Autorité de régulation bancaire française poursuit sa démarche auprès des places de marché et leur demande une nouvelle fois de respecter le cadre posé par la réglementation. Elle vient en prenant acte des difficultés de mise en œuvre d'un tel projet pour ces plateformes, leur accorder un délai supplémentaire.

L’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le mois dernier, a mis une nouvelle fois les Places de Marché françaises en garde en fixant une date limite de mise en conformité de leur activité à fin 2016 au plus tard. S’agit-il du dernier épisode d’un feuilleton débuté fin 2013[1] ? Cela est fort probable puisque l’Autorité outre le fait d’imposer une date butoir indique qu’elle surveillera l’avancement de chaque projet. En effet, les places de marché devront informer périodiquement (au moins deux fois d’ici la fin 2016) l’ACPR sur l’état de leur projet de mise en conformité. Le message de l’Autorité est semble-t-il clair, elle se permet un contrôle renforcée de la démarche entreprise par la plateforme pour éviter tout décalage.  Ainsi l’information donnée à l’ACPR lui permettra d’apprécier le bon déroulement du projet mais lui donnera également l’opportunité d’indiquer, le cas échéant, à la plateforme que les mesures et les efforts consacrés ne sont pas suffisants pour atteindre l’objectif de mise en conformité fixé.  

En imposant une date commune à chacune des places de marché, l’Autorité  a entendu ne pas distordre le jeu de la concurrence en France. Dans sa sagesse, elle ne crée pas de situation dans laquelle des plateformes auraient eu à subir le poids financier d’une mise en conformité avant d’autres avec comme conséquence une perte de compétitivité.

Enfin, la démarche de l’ACPR est aussi plus largement un message aux places de marché en création ou étrangères qui viendraient agir sur le territoire français : pas d’activité sans conformité en 2017 !

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