Bernie Bonvoisin autorisé à exploiter la marque "Trust" à titre exclusif

Les plus jeunes des lecteurs du JDN ne connaissent probablement pas Bernie Bonvoisin et son mythique groupe de rock, Trust. Le groupe aujourd'hui dissout, ses fondateurs anti-système se sont retrouvés aux prises avec le droit des marques.

Les deux fondateurs du groupe, Bernard "Bernie" Bonvoisin et Norbert Krief, ont déposé en 2005 et 2006 des marques verbale et semi-figurative "TRUST", dont ils sont donc chacun copropriétaires. L'un des deux musiciens, en l'occurrence Bernie Bonvoisin, a décidé en 2013 de monter un nouveau groupe composé d'anciens membres de Trust et destiné à faire perdurer l'esprit de ce dernier. C'est ainsi que le collectif constitué a donné plusieurs concerts dont la promotion utilisait la marque "TRUST".

C'est alors que Norbert Krief s'est plaint de cet usage de la marque "TRUST" sans son autorisation et a notamment cherché à faire interdire à son copropriétaire tout usage de ce signe, par le biais d'une action en référé qui a donné lieu, en 2014, à une ordonnance le déboutant de ses demandes. Le juge des référés a excipé notamment du motif qu'une marque déposée en copropriété est soumise au régime de l'indivision et que, par conséquent, chacun des coindivisaires peut faire usage du signe comme il l'entend dès lors que cela n'empiète pas sur les droits des autres.

Aucun appel de cette ordonnance n'a été interjeté mais, ultérieurement, certains concerts du nouveau groupe de Bernie Bonvoisin ont dû être annulées du fait de démarches entreprises par son copropriétaire. C'est alors que Bernie Bonvoisin a décidé à son tour d'engager une procédure judiciaire afin de se voir reconnaître le droit d'exploiter la marque "TRUST" à titre exclusif, mais le juge des référés a refusé de faire droit à ses demandes au motif qu'elles risqueraient d'aboutir à un usage et à une jouissance incompatibles avec les droits de Monsieur Krief.

Appel de cette ordonnance a, cette fois, été interjeté, et la Cour d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur les prétentions de Bernie Bonvoisin. Par un arrêt du 21 janvier 2016 qui devrait faire plaisir à de nombreux fans du groupe Trust (et pas nécessairement à d'autres), la Cour a jugé que Monsieur Bonvoisin pouvait effectivement faire l'usage qu'il souhaitait de la marque "TRUST".

En effet, la Cour, après avoir exposé qu'une marque est destinée à être exploitée, faute de quoi elle risquerait de subir les règles de la déchéance, a considéré que Monsieur Bonvoisin était le plus légitime à exploiter la marque "TRUST" et à en faire usage exclusif, ce qui de facto prive Monsieur Krief de la possibilité de l'utiliser.

Toutefois, la Cour a rappelé une règle essentielle en matière de marques déposées en copropriété et même plus généralement des choses en indivision, à savoir que le coindivisaire qui exploite la chose de manière exclusive est redevable, à l'égard de ses coindivisaires, d'une indemnité. 

Ainsi, le juge a fixé une indemnité que devra payer Monsieur Bonvoisin à Monsieur Krief au titre des revenus générés par l'exploitation de cette marque, de sorte que tout le monde devrait être satisfait de la solution ainsi dégagée par la justice...  

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