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 SES ARTICLES  
LE NET

La lettre électronique avec accusé de réception est-elle possible ?

L’article 1369-8 du Code civil pose le principe de la possibilité de substituer un recommandé électronique au recommandé papier. Cependant, l’absence de décrets d’application laisse planer un doute sur la portée actuelle de la disposition.

Par Isabelle Renard, le | 0 commentaire

INTRANET-EXTRANET

La valeur probante de l’écrit numérique

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique.

Par Isabelle Renard, le | 0 commentaire

LE NET

Sunshine : les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007

Le 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a privé le titulaire d’un nom de domaine du bénéfice de ce nom au motif qu’il ne serait pas titulaire d’une marque. Une décision dommageable.

Par Isabelle Renard, le | 2 commentaire(s)

DSI

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre

L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve.

Par Isabelle Renard, le | 2 commentaire(s)

LE NET

Les acteurs du Web 2.0 vont-ils sortir vainqueurs de la bataille judiciaire ?

Avec l’apparition du Web 2.0, les catégories définies par la LCEN (FAI, hébergeurs et éditeurs, sont durement malmenées par la jurisprudence. Faut-il pour autant jeter à la poubelle les principes posés par une loi qui serait déjà dépassée par les évènements ? Non. Explication.

Par Isabelle Renard, le | 2 commentaire(s)

DSI

Les clauses de responsabilité et d'assurance ne font pas toujours bon ménage

Les contrats informatiques prévoient de faire supporter une responsabilité aux prestataires en cas de dysfonctionnement préjudiciable aux clients. Un véritable enjeu pour les deux parties.

Par Isabelle Renard, le | 0 commentaire

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