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 SES ARTICLES  
LE NET

Les exploitants de Newsgroup : une responsabilté limitée ?

Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

LE NET

Quelle responsabilité pour l'exploitant d'une plate-forme de téléchargement ?

Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

INTRANET-EXTRANET

Migrer d'un progiciel vers un autre

Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

CRM-MARKETING

Spamming : un fléau encore peu sanctionné

Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 11 commentaire(s)

LE NET

Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.

Par Marc d'Haultfoeuille, le | 0 commentaire

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