Le projet de loi pour une République numérique présenté aujourd'hui en Conseil des ministres

Le texte, qui a été audité par les autorités indépendantes et le Conseil d'Etat, sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier.

Le projet de loi pour une République sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire. Après un long processus d'élaboration débuté par des propositions du Conseil National du Numérique et clôt par une concertation de grande ampleur auprès des internautes, le projet de loi a été audité par les autorités indépendantes dont la saisine était obligatoire (CNIL, Arcep, CSSPPCE, CNEN, CCRF) et d'autres, facultatives (Cada, CNNum, Autorité de la concurrence), puis par le Conseil d'Etat.

Seules des modifications mineures ont été ajoutées depuis et l'avis des autorités est "globalement positif", assure-t-on dans l'entourage d'Axelle Lemaire.Le projet de loi va être examiné dès la semaine prochaine par la Commission des affaires européennes puis, à partir du 12 janvier, par la Commission des lois, celle des affaires sociales, celles des affaires culturelles et celles des affaires économiques.

Enfin, comme prévu, le texte passera à l'Assemblée Nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier. Pas question de repousser malgré le contexte actuel, expliquent les proches d'Axelle Lemaire : "cette loi est une priorité du gouvernement aujourd'hui".

Conseil national du numérique / Assemblée nationale