L'Arcep publie ses recommandations sur la neutralité du Net

L'organisme publie toute une série de recommandations destinées à préserver la liberté d'Internet sans pour autant entraver sa croissance.

Interrogé par le Parlement sur le vaste chantier de la neutralité du net et les conditions propices à la préservation de la liberté d'Internet sans pour autant entraver sa croissance et la qualité de l'accès aux différents services, l'Arcep vient de révéler les conclusions de son rapport. Les principaux sujets abordés sont la transparence, la qualité de service, la gestion de trafic et l'interconnexion.


Premier constat, "la transparence sur les offres proposées, c'est à dire la fourniture au consommateur d'une information claire, pertinente et compréhensible sur les services offerts, leur qualité et leurs limitations, doit encore s'améliorer." Un postulat indispensable pour conserver un marché dynamique et concurrentiel. Autre cheval de bataille la mise en place d'un observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet, qui sera permise grâce à la mise au point d'indicateurs qui devront être mesurés et publiés pour les réseaux fixes, en complément des mesures déjà réalisées sur les réseaux mobiles, lesquels seront définis avant fin 2012.


L'ARCEP appelle également à la disparition progressive des pratiques de gestion de trafic contraires au cadre établi en 2010 parmi lesquelles les blocages sur les réseaux mobiles auquel l'organisme veut mettre un terme sous peine de recourir à des "compétences qui lui permettront d'intervenir". Enfin l'Arcep confie surveiller de près l'une des boites-noires du Web, le modèle économique de l'interconnexion, c'est-à-dire des relations entre acteurs de l'internet (Lire l'article, UFC-Que Choisir demande à l'Etat de trancher dans le conflit Free – Youtube, du 20/09/2012). L'Autorité concède toutefois qu'à ce stade, le fonctionnement du marché n'appelle pas de renforcement du cadre réglementaire.

Arcep / Qualité de service