Google Suggest est de nouveau condamné

Selon Legalis.net, Google France a de nouveau été condamné par la justice pour avoir associé le nom d'une société avec le terme "arnaque" dans les suggestions de recherche du moteur. L'affaire l'opposait cette fois au Centre national privé de formation à distance (CNFDI). Après avoir mis trois fois Google en demeure puis l'avoir assigné en justice, le CNFDI obtient ainsi gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré que l'expression "CNFDI arnarque", qui remontait dans les résultats de recherche du moteur avec la fonction Google Suggest, est injurieuse et que l'intention coupable est caractérisée. 

Le tribunal a aussi réfuté l'argument de Google relatif à la liberté d'expression et d'information. Rappelons qu'en juillet 2009, Google avait été mis hors de cause dans cette affaire, le TGI ayant alors jugé en référé qu'il ne s'agissait pas là d'une injure, puisqu'il n'y avait pas de "volonté consciente et délibérée". Condamné par ailleurs à faire disparaître le terme "arnaque" des suggestions de recherches portant sur Direct Energie en mai 2009, la justice a finalement demandé en décembre à Google de seulement préciser à l'internaute comment sont établies ces propositions.

Juridique / Google