Qu'est-ce qui change dans le processus de règlement des litiges ?

"M. Weill-I. Toutaud : Qu'est-ce qui change dans le processus de règlement des litiges ?"

Les procédures de règlement des litiges sur les noms de domaine ont été annulées par la loi, que ce soit auprès de l'OMPI, à cause du manque de déontologie des experts, ou de l'Afnic (Predec). En attendant la nouvelle procédure de l'Afnic, quel recours a-t-on aujourd'hui ?