Vers de messages de prévention contre la piraterie

Le gouvernement veut imposer aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) d'envoyer à leurs abonnés des messages de prévention contre la piraterie, indiquent Les Echos. Un décret et un arrêté seraient déjà prêts. Ces nouveaux messages expliquent que le téléchargement ou la mise à disposition de fichiers sans autorisation constitue une violation des droits d'auteurs, qui "les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle". Les sanctions prévues par la loi sont également rappelées. Ces messages devront être envoyés au moins deux fois par an ainsi qu'aux nouveaux abonnés. La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 impose déjà aux FAI de mentionner la mention "la piraterie nuit à la création artistique" s'ils communiquent sur les possibilités de téléchargement. 

Juridique / Copyright