Orange, SFR et Free pourraient perdre la propriété de leur fibre optique

Les trois opérateurs pourraient d'ici 15 ans, voir la propriété de la fibre optique leur échapper à cause d'un flou juridique.

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A qui appartient la fibre ? © Anterovium - Fotolia

Orange, SFR et Free pourraient ne plus être propriétaires de leurs fibres optiques d'ici 15 ans. C'est ce que révèle une étude réalisée par le cabinet de conseil en Management Sia Conseil et par le cabinet d'avocat Tawa Choisy, cités par Lexpress.fr. Cette étude montre qu'il existe en effet un flou juridique dans les conventions signées entre les trois opérateurs et les syndics. Concrètement, la propriété de la fibre a été octroyée à ces derniers pour une durée de 15 ans renouvelable,  mais rien n'est précisé sur ce qu'il adviendra après cette période.


Ainsi, les syndics, copropriétaires ou bailleurs pourraient profiter de cette situation. Dans le cas où, à l'issu de cette période, ces derniers en deviennent propriétaires, le cabinet d'avocat Taiwa Choisy précise "qu'ils pourraient alors demander le statut d'opérateurs d'immeubles". Ce statut permettrait ainsi aux syndics de faire payer un droit de passage aux FAI afin d'accéder à leurs abonnés.


La fibre optique avait été déposée à l'époque aux frais des opérateurs, cette dépossession engendrerait donc une perte nette pour ces derniers, estimée entre 1,6 et 3,2 milliards d'euros selon le cabinet Sia Conseil. L'enquête rappelle également les investissements colossaux à prévoir, qui avoisineraient les 40 milliards d'euros pour équiper l'ensemble des Français. Aujourd'hui 44 000 immeubles sont raccordés à la fibre optique. L'Arcep, le gendarme des télécoms, devrait s'exprimer dans les prochains jours sur le sujet.

 

Juridique / Orange