Le rapport Lescure sur le point de tuer Hadopi

Remis ce 13 mai, le rapport sur "l'acte II de l'exception culturelle" devrait supprimer la sanction de coupure de l'accès à Internet et réattribuer au CSA les missions de l'Hadopi.

L'ancien patron de Canal+, Pierre Lescure, remet ce lundi 13 mai au président de la République son rapport sur "l'acte II de l'exception culturelle". Selon "Le Journal du Dimanche", le dispositif Hadopi créé par Nicolas Sarkozy devrait en large partie disparaître. Le principe de riposte graduée serait conservé, mais pas la sanction de la coupure de l'accès à Internet, remplacée par un système d'amendes. En outre, la haute autorité disparaîtrait et ses missions seraient reprises par le CSA, afin notamment de réaliser des économies.

Constitué après un an d'auditions avec les acteurs du secteur, le rapport Lescure regroupera 75 propositions. Parmi elles devrait également figurer un assouplissement de la chronologie des médias, ramenant de 4 à 3 mois la durée minimum entre la sortie des films en salle et en VOD. La taxe Copé sur les fournisseurs d'accès à Internet et la taxe sur la copie privée devrait par ailleurs être amendées.

CANAL + / CSA