TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent

Le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent dans une affaire opposant TF1 à YouTube au sujet de droits d'auteur. Après plusieurs mois d'hésitation, la chaîne l'avait saisi il y a un an (Lire l'article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon, du 16/04/08), réclamant 100 millions d'euros pour violation de droits d'auteur. Dans une décision du 23 mai publiée par le site "PC Impact", le tribunal se déclare incompétent, déclarant que les questions de contrefaçon relèvent des tribunaux de grande instance (TGI). Le tribunal de commerce a renvoyé l'affaire au TGI de Paris.

Juridique / Tf1