Altice rattrapé par la Commission européenne

Altice rattrapé par la Commission européenne L'instance européenne estime que l'opérateur télécom a enfreint les règles de l'UE dans l'opération de rachat de PT Portugal. Altice conteste évidemment mais risque une amende de 2 milliards d'euros, au maximum.

Une fois encore, la commissaire européenne Margrethe Vestager veille au grain. Son coup d'éclat dans l'affaire Apple en août dernier lui avait donné toute légitimité à agir pour rappeler à l'ordre les contrevenants aux règles de concurrence au sein de l'Union européenne. C'est ce qu'elle a de nouveau fait en visant cette fois Altice, le holding de Patrick Drahi.

La Commission européenne considère en effet que la société n'a pas respecté les règles de l'UE "en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée". Dans les faits, Altice avait notifié son intention de racheter PT Portugal en février 2015. La Commission avait alors autorisé l'opération "sous réserve de certaines conditions" dès le 20 avril 2015. Conditions qu'a priori Altice n'aurait pas attendues pour procéder à l'acquisition du groupe portugais.

"Altice n'est pas d'accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne"

Une opération jugée contraire aux règles de l'UE, la Commission considérant que "du fait de l'accord relatif à l'acquisition conclu entre les deux entreprises, Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l'opération en question ne soit notifiée ou autorisée, influence qu'elle a effectivement exercée dans certains cas". L'instance européenne lance donc une enquête sur la réalisation de cette opération et si les faits sont avérés, Altice pourrait être condamné à une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial. Au regard de celui réalisé en 2016, cette amende pourrait donc atteindre jusqu'à 2 milliards d'euros.

Altice n'a pas tardé à réagir à cette annonce, en la contestant. "Altice n'est pas d'accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne et va envoyer une réponse complète à la communication des griefs et contester toutes les objections", a ainsi répondu la société dans un communiqué ce matin. "La procédure d'enquête ne remet pas en cause le feu vert accordé par la Commission européenne à l'acquisition de PT Portugal par Altice", ajoute ainsi la société. A noter tout de même qu'Altice n'en est pas Patrick Drahi à sa première enquête du genre.

En novembre 2016, l'Autorité de la concurrence française avait infligé une amende record de 80 millions d'euros au groupe de Patrick Drahi, pour le même type de griefs que ceux qui lui sont reprochés aujourd'hui : avoir entamé les opérations de fusions avec SFR et Virgin Mobile en 2014, sans autorisation préalable.

Article originel publié sur WanSquare le 18/05/2017.

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