3G : Bouygues et Vivendi saisissent le Conseil d'Etat

Bouygues Telecom indique avoir déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G. Le troisième opérateur mobile français juge en effet cette procédure anticoncurrentielle. Le premier recours demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Le second demande l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Arcep, a expliqué un porte parole de l'entreprise à l'AFP. Bouygues a déjà essuyé au printemps dernier un rejet du Conseil d'Etat portant sur la cession de bandes de fréquences au futur titulaire de la quatrième licence 3G (lire l'article Bouygues Telecom débouté par le Conseil d'Etat, du 28/04/2009). Vivendi, maison mère de l'opérateur mobile SFR, a également saisi le Conseil d'Etat pour contester notamment le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile.

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