Nouveau débat sur un impôt Internet aux Etats-Unis

La Chambre des représentants américaine a commencé mardi un débat sur la levée du moratoire sur l'impôt Internet. Une loi de 1998 avait en effet interdit aux Etats américains de taxer l'accès à Internet, dans l'objectif d'encourager le développement du secteur. Certains représentants, appuyés par les fournisseurs d'accès, veulent que cette interdiction devienne permanente. Une mesure à laquelle s'opposent les Etats, qui souhaitent plutôt un prolongement limité de ce moratoire. La loi de 1998 impose également une taxation identique sur les articles (pas sur les ventes en elles-mêmes) vendus en ligne et en magasin. Une commission du Sénat doit étudier la question ce mercredi.  

Juridique / Etats-Unis