Viatel condamné à payer un droit de passage pour son réseau

La société Viatel, un petit opérateur ADSL, avait refusé, depuis plusieurs années, de payer à Voies Navigables de France (VNF), à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Sagep) les droits de passage pour son réseau. Il s'agit d'un loyer que les opérateurs sont tenus de verser aux compagnies d'égouts ou aux sociétés de gestion des fleuves pour faire passer leurs câbles dans les souterrains entretenus par ces derniers. Jugeant les sommes exhorbitantes, 37 à 39 fois supérieures à celles demandées par les routes, Viatel avait cessé de payer et demandait le remboursement des 1,2 million d'euros payés à Sagep depuis 1999. 

Après plusieurs procédures infructueuses, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a obtenu gain de cause auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon qui ont ordonné à Viatel de payer les sommes dûes pour 2004 et 2005, soit près d'un million d'euros. De même, la Société Anonyme de gestion des Eaux de Paris a obtenu que l'opérateur lui paie les loyers de 2004 et 2005, pour un total d'environ 400.000 euros et s'est vu confirmer le droit d'expulser l'opérateur mauvais payeur, les prix de la location ayant été fixés par contrat. Viatel compte faire appel.

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