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Dès l'enquête démarrée, le secret professionnel est automatiquement
levé. © JDN / Rudy Salin
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La déclaration en main, ne reste plus à l'enquêteur qu'à... enquêter. Comment
s'y prend-il ? Pour répondre, Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin, préfère
"d'abord définir les enquêtes par ce qu'elles ne sont pas. Nous ne sommes pas
un service d'ordre judiciaire, nous ne pouvons donc pas avoir recours à des
actes judiciaires : ni interrogatoires, ni auditions, ni procès verbaux, ni retenues
ou gardes à vue."
Dans ce cas, que reste-t-il ? "L'arme principale, très novatrice en droit français,
est la levée de tous les secrets professionnels, que ce soit chez les banques,
les avocats, les notaires." Dès l'enquête démarrée, le secret est automatiquement
levé et les opérateurs ont l'obligation de remettre tous les documents réclamés.
"Pour le respect de la confidentialité, nous nous adressons à des correspondants
Tracfin disponibles dans chaque établissement basé sur le territoire français",
ajoute Philippe Defins. Et quand l'enquête sort du territoire ? "Nous échangeons
avec nos équivalents étrangers. Contrairement à la police ou à la justice, qui
doivent s'adresser à la police ou à la justice étrangère, nous pouvons nous adresser
directement à nos homologues, même s'ils sont d'une nature différente." Les échanges
entre Tracfin et leurs équivalents étrangers s'effectuent par un réseau
de communication sécurisé. Des échanges soumis à des
conditions de réciprocité et de confidentialité.
