Aides à la production : de quelle "exception française" parle-t-on ?
Il existe des mécanismes d’aide à la production dans de nombreux pays, et en matière de coproduction internationale, il est nécessaire d’en connaître un maximum pour établir un montage financier optimum et réaliste.
1) Les différents types d’aides à la production
Les aides se décomposent entre
mécanismes permettant de recevoir un financement et mécanismes permettant de
réaliser des économies sur des dépenses engagées. Sur les aides du premier
type, il faut différencier entre les fonds attribuant des financements sur
critères sélectifs et ceux attribuant des fonds par le biais d’un mécanisme
automatique. Les fonds permettant d’obtenir des financements sur critères
sélectifs sont beaucoup plus nombreux. Les aides attribuées de façon automatiques
sont souvent l’apanage des systèmes à dimension nationale.
Par ailleurs, il
faut également intéresser à la nature des obligations qui sont souscrites à
réception de ces aides. On différencie ici les aides remboursables sur les
recettes du film, des aides non remboursables ; ces dernières étant plus intéressantes mais plus rares. Concernant les mécanismes d’aide permettant de
réaliser des économies sur des dépenses engagées, ce type d’aide a connu un
essor très important ces vingt dernières années. Elles ont pour mérite pour les États de n’intervenir qu’a posteriori et proportionnellement aux dépenses
engagées sur leur sol. Pour les productions, ce sont des aides intéressantes
mais accessoires dans la mesure ou elles allègent le budget du film, mais ne le
financent pas.
On différencie tout de même dans ce type de mécanisme les
« tax rebates », « tax credits » et « tax
shelters ». Les mécanismes de « tax credits » ou crédits
d’impôts permettent de disposer de dispositions fiscales exceptionnelles qui
permettent de minorer l’impôt avant paiement, ce qui est un avantage par
rapport au « tax rebates » qui s’opèrent sous la forme d’une demande
de remboursement auprès des services fiscaux, une fois les dépenses engagées.
2) Les systèmes d’aide les mieux dotés
En faisant un « tour du monde » des aides à la production, les pays suivants bénéficient de mécanismes d’aide permettant de recevoir des financements importants :
- En Europe, le budget annuel des organismes de l'Allemagne,
de la Norvège, de la Suède, de l’Espagne et des Pays-Bas sont les plus élevés.
- Dans le reste du monde, le budget annuel des
organismes du Canada, du
Brésil, de l’Argentine, de l’Australie, de la Nouvelle Zelande, de la Russie sont
les plus élevés.
Plus en détail :
- En Allemagne, le FFA dispose d’un budget annuel
d’environ 18 millions d’euros et peut investir jusqu’à 1 millions d’euros par
projet en cas de coproduction majoritaire allemande, le DFFF a un budget annuel
de 60 millions d’euros qu’il attribue sous forme d’aide automatique, et il
existe de nombreux fonds régionaux très bien dotés, capables d’attribuer des
aides jusqu’à plus d’1 millions d’euros par projet.
- En Espagne, l’ICAA est doté d’un budget annuel
de 49 millions d’euros, permettant l’attribution d’aides par projet allant
jusqu’à 1 million d’euros, mais il n’existe pas d’autre financement
institutionnel dans ce pays à l’exception du fond régional Catalan Films
(100.000 euros environ par projet).
- En Norvège et en Suède, les fonds sont bien
dotés mais nécessitent une coproduction majoritaire en provenance de ces pays
pour l’obtention d’aides significatives.
- En Australie, « Screen Australia »
dispose d’un budget annuel de 44 Millions d’euros et attribue des aides pouvant
aller jusqu’à 1,8 Millions d’euros, avec un partage des recettes en
contrepartie et il y existe également des fonds régionaux bien dotés capables
d’attribuer des aides allant jusqu’à 500.000 euros, ainsi que des aides à la
post-production et un crédit d’impôt et tax rebate.
- Au Canada, Telefilm Canada dispose d’un budget
important de 69 millions d’euros permettant d’attrbuer en moyenne des aides à
hauteur de 2 millions d’euros par projet. En sus de ce dispositif, il existe
des des crédits d’impôts régionaux.
- Au Brésil, l’ANCINE dispose de 35 millions
d’euros annuels et le pays dispose également d’un crédit d’impôt.
- En Argentine, l’INCAA dispose de 24 millions
d’euros annuels, et attribue des aides qui en moyenne se chiffrent à 400.000
euros.
-
En Russie, le budget du Cinema Fund culmine à 71
millions d’euros annuels, mais il n’existe pas d’autre financement
institutionnel dans le pays.
- En Nouvelle Zélande, le budget annuel de la
commission du film n’est que de 5
millions d’euros, mais les projets peuvent être aidés jusqu’à 1,6 millions
d’euros chacun, et il existe un crédit d’impôt et un tax rebate dans le pays.
Pour finir on notera que les aides par projet les plus élevés sont attribuées dans les pays suivants :
- En Europe : Allemagne, Italie, Belgique,
Bulgarie, France, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Pologne, Norvège, Espagne,
Suède, au Royaume Uni.
- Dans le reste du monde, l’aide maximale par
projet est élevée en Argentine, au Canada, en Nouvelle Zélande.
On notera également que souvent ces aides importantes sont conditionnées à des projets portés par des coproductions majoritaires de ces pays.
En conclusion, de nombreux pays
disposent de systèmes d’aides à la production. Les crédits d’impôts sont très
répandus. Il existe également une multitude de fonds de nature nationale ou
régionale. Les fonds institutionnels attribuent cependant souvent des aides
importantes aux projets majoritairement coproduits dans leur pays.