Hold-up fiscal pour la gestion des déchets en 2014. Quels impacts directs pour les entreprises ?

2014 sera une année record en matière d’augmentation de taxes, cotisations et impôts. Un hold-up fiscal, notamment sur la gestion des déchets, où le gouvernement a prévu de multiplier les augmentations. Gare aux impacts directs sur les entreprises !

  • 75 000 € d’amende pour le non tri des biodéchets à la source
En 2014, les restaurants d’entreprises ne vont pas être épargnés par la pression fiscale, et pour cause ! Au même titre que le durcissement du registre de suivi des déchets, qui, depuis 2012 oblige chaque entreprise à suivre leurs déchets, les restaurants d’entreprises ont une obligation de tri à la source.
En 2013 ils ont l’obligation de trier à la source s’ils produisent au moins 80 tonnes de déchets alimentaires (biodéchets) par an. Une quantité qui passera à 40 tonnes en 2014, et à 10 tonnes en 2016, sous peine d’une amende de 75 000 € !
Une mesure visant à rendre systématique la valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation, en touchant le maximum de restaurants d’entreprises et RIE.
Un coup dur qui va impacter directement les professionnels du secteur qui vont voir leurs coût s’envoler.
Notre conseil ? Investir dans un digesteur ou mettre en place un système de tri séparant les déchets alimentaires des autres déchets, en choisissant une filière de méthanisation ou de compost. Des solutions économiques sur le long terme, puisque l’on assiste depuis des décennies à une pression fiscale toujours plus forte d’année en en année.
  • Hausse de la TGAP : + 75 % d’augmentation à l’horizon 2015. 1ère augmentation dès janvier 2014
La Taxe Générale sur les activités Polluantes (TGAP) est une taxe obligatoire qui se calcule en fonction du tonnage de déchets non recyclables générés. (Qui font l’objet d’enfouissement ou d’incinération).
D’après un rapport officiel datant de juillet 2013, cette taxe augmentera de 75% à l’horizon 2015 et de 250% à l’horizon 2017. Passant actuellement de 8 € à 14 € la tonne pour l’incinération sans modulations en 2015 et avec une estimation à 11€ la tonne en 2014 soit une augmentation de 38% par rapport à 2013. (Donnée estimative qui sera validée lors de la présentation de la loi de finance à l’Assemblée Nationale le 1er octobre 2013)*1.
Une pression fiscale que vont subir de plein fouet les entreprises et qui va faire exploser les budgets en 2014 ! Cette hausse a pour but d’inciter les entreprises à recycler davantage leurs déchets en taxant largement plus les déchets en partance à l’incinérateur et en décharge.
L’une des recommandations est donc de connaître réellement ses tonnages de déchets pour anticiper le surcoût que cela va occasionner.
La solution qui s’avère la plus économique dans le temps, est la mise en place d’un système de recyclage de ses déchets. En effet, plus les déchets sont recyclés, plus le tonnage de déchets résiduels baisse et donc moins les entreprises paient de TGAP.
Nos voisins européens comme les Pays Bas, l’Autriche ou la Belgique imputent déjà à leurs entreprises jusqu’à 107 € la tonne (aux Pays-Bas pour la mise en décharge contre 22 € en France). Une orientation dont la France s’inspire. Deux mots à retenir ? Anticipation et recyclage !
  • Coup dur pour les transporteurs : nouvelle écotaxe (suspendue mais non supprimée)
Suite au Grenelle de l’environnement, la nouvelle écotaxe qui devait entrée en vigueur au 1er janvier 2014 a été récemment suspendue mais non supprimée. L'idée est de diminuer le transport terrestre de marchandises et de favoriser des transports moins polluants. L’écotaxe concernera tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sera dû par le client du transporteur et prendra la forme d’une taxe kilométrique. Le taux variera de 8, 10 ou 14 centimes d’euros selon les catégories de véhicules en 2013 et à 8,8, 11,1 et 15,4 centimes d’euros pour 2014. Cette taxe représentera un triple choc: économique, commercial et opérationnel pour la filière transport, qui va subir une augmentation de leurs coûts.
L’astuce ? Faire appel à des prestataires dont les camions sont moins polluants et donc de moins de 3,5 tonnes.
  • Hausse de la TVA en 2014
Prévu par le gouvernement, la hausse de la TVA passera au 1er janvier 2014 de 7 % à 10 %, sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers.
La réforme des taux de TVA vise à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
La TVA sur la gestion des déchets, qui était de 5,5 % était déjà passée au taux intermédiaire de 7 % en janvier 2012. La fiscalité appliquée au titre de la gestion des déchets ménagers représenterait "plus d'1,1 milliard d'euros de prélèvements supportés chaque année par les collectivités territoriales et donc par les contribuables locaux"
Ces derniers seront donc une nouvelle fois fortement mis à contribution. Et pas plus tard que le 1er janvier via une hausse de 6 à 7 milliards de la TVA. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire de 7 % à 10 % et le taux réduit de 5,5 % à 5 %.

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