Ne sacrifions pas le secret industriel au nom de l’ouverture des données

Le transporteur français Keolis réagit à la loi Lemaire "Pour une République numérique" et s'inquiète du cadre qu'elle définit pour l'open data.

Depuis la naissance d’Internet et l’explosion des réseaux sociaux, la « révolution numérique » est véritablement en marche. Aujourd’hui, le numérique et ses usages transforment notre société et notre économie. Le numérique représente une opportunité de croissance économique majeure et le Groupe Keolis, l’un des leaders mondiaux du transport public de voyageurs s’en saisit pour apporter plus de services à ses clients.

La ville évolue, la mobilité des citoyens également. Keolis souhaite anticiper ces nouveaux besoins en restant à l’avant-garde de l’innovation. La réutilisation des données publiques est particulièrement riche de promesses et le Groupe Keolis est pleinement convaincu de l’intérêt de cette démarche. Il a noué plusieurs partenariats avec de jeunes sociétés spécialisées dans la mobilité, l’ouverture des données et la ville intelligente. Les startups sont clairement l’un des axes clés de sa stratégie d’innovation et un levier pour concevoir et développer de nouvelles solutions innovantes en matière de mobilité durable et connectée.

L’objectif du projet de loi récemment adopté par le Parlement, faire de la France une « République numérique » sous la devise « Liberté d’innover, Egalité des droits, Fraternité d’un numérique accessible à tous et Exemplarité d’un Etat qui se modernise » était en ce sens louable et avait fait naître beaucoup d’espoir.

Tout au long du processus d’examen du projet de loi par le Parlement, les opérateurs de transport public, réunis au sein de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires, ont œuvré pour faire entendre leur voix pour une ouverture maîtrisée de leurs enjeux industriels.

Malheureusement, mercredi 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi pour une République numérique, a fait voler en éclat les gardes fous introduits au Sénat à la demande des opérateurs de transport public.

La mise à disposition des données publiques, open data, est donc généralisée. L’ouverture large des codes-sources des administrations est ainsi confirmée. Ce qui signifie que toutes les données des entreprises qui exercent une mission de service public dans le champ concurrentiel devront être ouvertes.

Le Groupe Keolis ne conteste aucunement l’accès aux données nécessaires à l’information des voyageurs. En revanche, il considère que l’ouverture générale des données telle que la prévoit cette nouvelle loi comporte de graves dangers, qui fragiliseront à terme les trois champions mondiaux que compte la France dans le secteur du transport public de voyageurs.

Il est à craindre en effet que le texte voté définitivement par le Parlement entraîne :

- Un risque de concurrence accrue d’acteurs étrangers (qu’ils soient issus du secteur des transports ou du monde digital) n’ayant pas les mêmes obligations chez eux. Aucun autre pays n’impose une telle ouverture des données, qu’il s’agisse des Etats-Unis, de la Chine ou des pays membres de l’Union européenne. Soyons sûrs que nos concurrents sauront en profiter. Ils sauront tout de nous et nous rien d’eux !

- Une captation indue de la valeur des données de nos entreprises de transport par les géants de l’Internet.

- Une remise en cause de nos relations de partenariat avec nos fournisseurs, dont nous ne pourrions plus protéger la propriété intellectuelle.

- Enfin, un abandon contraint de nos propres démarches d’innovation. A quoi bon innover si notre recherche-développement n’est plus protégée ?

Cette loi qui, au départ, voulait donner à la France une longueur d’avance en favorisant la compétitivité de nos entreprises de service public, pourrait in fine conduire à d’incontestables  distorsions de concurrence et anéantir durablement les efforts d’innovation des opérateurs de transports, la protection de leur savoir-faire et de leur propriété intellectuelle n’étant plus garantie.

La loi pour être mise en œuvre nécessite plusieurs décrets d’application. Le Groupe Keolis sera particulièrement vigilant à la rédaction du décret fixant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques.

Ouvrir les données est une chose. Ne plus protéger le secret industriel en est une autre !

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