Nice et Strasbourg veulent appliquer le décret Airbnb
Nice et Strasbourg l’affirment au JDN, elles souhaitent mettre en œuvre le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017, dit "décret Airbnb". Et elles ne sont pas les seules à vouloir emboîter le pas de Paris et Bordeaux, les deux premières villes à s'être déclarées en faveur du décret qui permet aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu'à celles de la petite couronne parisienne* de contraindre les propriétaires de meublés utilisant des plateformes numériques type Airbnb à se déclarer en mairie. En tout, sur les 134 municipalités concernées par le texte, toutes contactées par le JDN, 10 se disent d'ores et déjà favorables à son application, soit 7% d'entre elles et 10% des répondants (100 communes ont répondu, à date, à notre enquête). A l'inverse, 28 se prononcent contre, soit 21% des villes visées et 28% des répondants. Entre les deux, 62 sont encore en réflexion, parmi lesquelles Toulouse, Nantes, Montpellier, Lille et Rennes. 34, enfin, n'ont pas donné suite à notre demande.
Lyon et Marseille penchent aussi vers une application du décret
Si l'on resserre la focale sur les seules 11 villes de plus de 200 000 habitants que compte l'Hexagone, 4 prévoient d'appliquer le décret et 7 en sont encore au stade de la réflexion, la balance penchant clairement vers une application du côté de Lyon et Marseille. En tout cas, aucune de ces métropoles ne se déclare fermement opposée à la mise en oeuvre de cette mesure. Voici ci-dessous le détail des réponses obtenues auprès de ces 11 communes.
| Ville | Compte ou non appliquer le décret | Précisions de la mairie |
|---|---|---|
| Bordeaux (33) | Oui | |
| Lille (59) | Peut-être | "On en est encore au stade de la réflexion" |
| Lyon (69) | Peut-être | "La ville de Lyon et la métropole ont accueilli positivement la publication de ce décret et réfléchissent actuellement aux conditions de sa mise en œuvre. Pas avant le conseil municipal de début juillet" |
| Marseille (13) | Peut-être | "La mairie ne se positionne pas sur le sujet" mais des sources internes indiquent y être plutôt favorables |
| Montpellier (34) | Peut-être | "Le sujet a été discuté" |
| Nantes (44) | Peut-être | "Nous analysons le décret et les conditions de sa mise en œuvre. Il est trop tôt pour dire s'il va être appliqué, il n'y a pas de calendrier" |
| Nice (6) | Oui | "Une délibération est prévue au prochain conseil municipal, en juin" |
| Paris (75) | Oui | |
| Rennes (35) | Peut-être | "La ville a engagé une réflexion pour prendre une décision d'ici septembre" |
| Strasbourg (67) | Oui | "La mise en application du décret est en cours de validation politique, cela devrait se faire dans l'été" |
| Toulouse (31) | Peut-être | "La possibilité a été instruite mais il n'y a pas d'échéance et aucune décision n'a été prise" |
Sur les 123 autres villes concernées, comptant moins de 200 000 habitants, le JDN a pour l'instant obtenu 89 réponses, dont 27 négatives (31%), 6 positives (7%) et 54 "peut-être" (62%). A noter que 5 des 6 villes de la petite couronne parisienne à se prononcer en faveur de la mise en oeuvre du décret Airbnb se situent dans le Val-de-Marne (Vincennes, Nogent-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger). La sixième se trouve, elle, en Seine-Saint-Denis (Montfermeil). Du côté des réfractaires, 10 se situent dans les Hauts-de-Seine, 10 autres dans le Val-de-Marne et 7 en Seine-Saint-Denis. De nouveau, le détail se trouve dans le tableau ci-dessous.
| Ville | Compte ou non appliquer le décret | Précisions de la mairie |
|---|---|---|
| Alfortville (94) | Peut-être | "La ville d'Alfortville reste dans l'attente de la part des services de l'Etat des modalités de compensation financière visant à permettre aux communes par leurs propres moyens de tenir un recensement des loueurs de logements meublés utilisant des plateformes numériques" |
| Antony (92) | Peut-être | "La ville ne s'est pas encore positionnée sur le sujet" |
| Aubervilliers (93) | Peut-être | La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| Aulnay-sous-Bois (93) | Peut-être | "Nous n'avons pas pris position sur le sujet pour l'instant. A Aulnay, nous ne sommes pas tellement concernés par cette pratique" |
| Bagneux (92) | Non | "Ce n'est pas vraiment un sujet ici" |
| Bois-Colombes (92) | Peut-être | "Dans l'immédiat, c'est non mais, on est en train d'étudier la question. Si ça devait se faire, ce serait peut-être au conseil municipal d'octobre" |
| Boissy-Saint-Léger (94) | Oui | "On y est favorable, mais la décision ne sera pas prise avant fin juin et le prochain conseil municipal" |
| Bondy (93) | Non | "La ville de Bondy n'étant presque pas concernée, elle n'envisage pas de délibérer à court terme" |
| Bonneuil-sur-Marne (94) | Oui | "Nous allons délibérer sur cette mise en application au prochain conseil municipal, en juin" |
| Boulogne-Billancourt (92) | Peut-être | "La ville y est favorable" mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Bry-sur-Marne (94) | Peut-être | "Nous en sommes encore au stade de la réflexion" |
| Champigny-sur-Marne (94) | Peut-être | "Le sujet n'a pas encore été abordé" |
| Charenton-le-Pont (94) | Oui | "Le décret sera délibéré au conseil municipal en juin" |
| Châtenay-Malabry (92) | Non | |
| Châtillon (92) | Non | |
| Chaville (92) | Peut-être | La ville y est favorable mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Chennevières-sur-Marne (94) | Non | |
| Chevilly-Larue (94) | Peut-être | "On a commencé à travailler dessus, mais on est encore au stade de la réflexion" |
| Choisy-le-Roi (94) | Non | "Pour l'instant, on ne va pas mettre en application ce décret" |
| Clamart (92) | Non | "Ce n'est pas du tout d'actualité" |
| Clichy-sous-Bois (93) | Non | "Nous n'avons pas prévu de mettre en place cet outil, car nous sommes très peu sujets à la location saisonnière ou de courte durée sur Clichy-sous-Bois" |
| Coubron (93) | Peut-être | "Le phénomène de la location de meublés est assez restreint chez nous, donc ce n'est pas une priorité, même si ce n'est pas impossible qu'on le fasse" |
| Courbevoie (92) | Peut-être | "Ce n'est pas à l'ordre du jour pour le moment" |
| Créteil (94) | Non | "Ce n'est pas du tout à l'ordre du jour" |
| Drancy (93) | Non | "Ce n'est pas prévu. Il n'y a pas de demande, donc ce n'est pas un sujet ici" |
| Épinay-sur-Seine (93) | Peut-être | La ville n'a pas répondu. La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| Fontenay-aux-Roses (92) | Non | "Le décret n'est pas mis en place et ce n'est pas à l'ordre du jour" |
| Fresnes (94) | Peut-être | "La réflexion n'a pas encore été amorcée, mais ça va venir. Pour l'instant ce n'est pas à l'ordre du jour" |
| Gagny (93) | Peut-être | En interne, on estime que la ville est plutôt défavorable à la mise en application de ce décret. Même si aucune décision n'a encore été prise |
| Garches (92) | Non | |
| Gennevilliers (92) | Peut-être | "On ne s'en est pas occupé pour l'instant" |
| Gentilly (94) | Peut-être | "Le sujet n'a pas encore été discuté" |
| Gournay-sur-Marne (93) | Non | "Il n'y a pas de location de meublés de tourisme à Gournay donc il n'y a pas d'intérêt pour nous à appliquer ce décret" |
| Issy-les-Moulineaux (92) | Peut-être | La décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont la ville est membre |
| Ivry-sur-Seine (94) | Peut-être | "Nos services sont en train de travailler dessus mais rien n'a été proposé aux élus pour le moment" |
| Joinville-le-Pont (94) | Non | "Pour le moment, la ville de Joinville n'a pas encore entamé de réflexion sur le sujet, d'autant qu'Airbnb n'est pas vraiment présent sur la commune" |
| L' Île-Saint-Denis (93) | Peut-être | La ville n'a pas répondu. La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| La Courneuve (93) | Peut-être | La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| La Garenne-Colombes (92) | Peut-être | "La décision d'appliquer ou pas cette mesure n'a pas encore été prise par notre municipalité" |
| La Queue-en-Brie (94) | Non | "Nous sommes dans une commune de 12000 habitants, essentiellement constituée de résidences principales. Ce décret ne peut donc concerner que 2 ou 3 cas sur la commune" |
| Le Blanc-Mesnil (93) | Peut-être | "La municipalité est encore en cours de réflexion concernant ce sujet" |
| Le Kremlin-Bicêtre (94) | Peut-être | "C'était pas à l'ordre du jour du dernier conseil municipal et à priori ce sera pas non plus à l'ordre du jour du prochain en juin mais on ne peut pas vous en dire plus pour l'instant" |
| Le Plessis-Robinson (92) | Non | "Ce n'est vraiment pas à l'ordre du jour" |
| Le Plessis-Trévise (94) | Peut-être | "On le fera peut-être mais, pour l'instant, on ne sait pas trop et nous n'avons fixé aucune date" |
| Le Pré-Saint-Gervais (93) | Peut-être | "Nous sommes au stade de la réflexion" |
| Les Lilas (93) | Peut-être | "C'est une question que nous avons analysée début mai. Nous sommes en pleine réflexion sur les conditions (humaines et logistiques) de réussite de cette mesure aux Lilas et nous ne la mettrons pas en place dans l'immédiat" |
| Limeil-Brévannes (94) | Peut-être | "A ce jour, nous n'avons pas de date pour un passage en conseil municipal" |
| Livry-Gargan (93) | Peut-être | La ville ne s'est pas encore clairement positionnée sur la question mais, en interne, on nous confie que ce serait "plutôt non" |
| Malakoff (92) | Non | |
| Marnes-la-Coquette (92) | Peut-être | "La ville n'y est pas favorable" mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Meudon (92) | Peut-être | "La ville souhaiterait une mise en application en juin" mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Montfermeil (93) | Oui | "Ce décret a été adopté hier en bureau municipal et sera soumis au conseil municipal de la semaine prochaine" |
| Montreuil (93) | Peut-être | La mairie ne s'est pas exprimée officiellement mais, en interne, on nous confie que les élus sont "très favorables" à l'application |
| Montrouge (92) | Non | "Nous ne sommes pas intéressés" |
| Nanterre (92) | Peut-être | "C'est trop tôt pour le dire" |
| Neuilly-Plaisance (93) | Peut-être | "Aucune décision n'a pour l'instant été prise quant à ce décret" |
| Neuilly-sur-Marne (93) | Non | "On n'est pas du tout concerné par Airbnb chez nous" |
| Neuilly-sur-Seine (92) | Peut-être | "Le sujet est suivi attentivement par la ville de Neuilly-sur-Seine et une décision devrait être prise dans les prochains mois par le conseil municipal" |
| Nogent-sur-Marne (94) | Oui | "La commune souhaite mettre en place ce nouveau dispositif sous réserve de l'analyse complète de celui-ci" |
| Noisy-le-Sec (93) | Non | |
| Orly (94) | Peut-être | "On y réfléchit, on se dit que ça pourrait être intéressant" |
| Ormesson-sur-Marne (94) | Peut-être | "La décision ne sera pas prise au prochain conseil muncipal en tout cas" |
| Périgny (94) | Non | |
| Pierrefitte-sur-Seine (93) | Peut-être | La ville n'y est pas favorable mais la décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| Puteaux (92) | Peut-être | La ville "étudie la question" mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Romainville (93) | Non | "Romainville n'est pas touchée par ce phénomène de location saisonnière donc n'a pas prévu de mettre en application ce décret dans l'immédiat" |
| Rueil-Malmaison (92) | Peut-être | "Il n'y a pas de décision prise sur la question pour l'instant, la réflexion est en cours" |
| Rungis (94) | Non | "La ville n'est pas intéressée" |
| Saint-Cloud (92) | Non | |
| Saint-Denis (93) | Peut-être | La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| Saint-Mandé (94) | Peut-être | "Le maire prend connaissance du décret et des conditions éventuelles de sa mise en place mais rien n'est fait" |
| Saint-Ouen (93) | Peut-être | La ville n'a pas répondu. La décision revient à l'établissement public territorial Plaine Commune, dont la ville est membre |
| Santeny (94) | Peut-être | "Pour l'instant, ce n'est pas à l'ordre du jour des prochains conseils municipaux" |
| Sceaux (92) | Peut-être | "Le conseil municipal envisage de placer la question à l'ordre du jour du 29 juin" |
| Sevran (93) | Peut-être | "Aucune décision n'a été prise pour l'instant et les élus ne se sont pas encore vraiment penchés sur la question" |
| Sèvres (92) | Peut-être | La ville n'a pas répondu. La décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Stains (93) | Peut-être | "On est intéressé, mais nous en sommes encore au stade de la réflexion et de la faisabilité. Je pense qu'on va délibérer sur la question, mais pas dans les prochaines semaines". La décision revient toutefois à l'établissement public territorial la Plaine Commune dont la ville est membre |
| Sucy-en-Brie (94) | Non | "On est au courant, mais on n'est pas dans un secteur très touristique. Donc nous n'avons pas prévu de délibérer prochainement sur la question" |
| Suresnes (92) | Peut-être | "La question est à l'étude, une délibération aura lieu d'ici quelques mois" |
| Thiais (94) | Peut-être | "Nous n'avons pas pris de décision à ce sujet" |
| Tremblay-en-France (93) | Peut-être | "On s'est renseigné et on va prendre le temps de la réfléxion. Nous ne sommes pas encore en mesure de vous dire si on va le mettre en œuvre, ni quand" |
| Valenton (94) | Non | |
| Vanves (92) | Peut-être | La ville n'a pas répondu. La décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Ville-d'Avray (92) | Peut-être | La ville est "en réflexion" mais la décision revient à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) dont elle est membre |
| Villejuif (94) | Non | "Nous n'avons pas pris de décision et ce n'est pas prévu prochainement" |
| Villeneuve-le-Roi (94) | Non | |
| Villeneuve-Saint-Georges (94) | Peut-être | "Nous sommes en train d'étudier les modalités prévues par le décret ainsi que la possibilité, le calendrier et le coût de mise en oeuvre à Villeneuve-Saint-Georges" |
| Villetaneuse (93) | Peut-être | "Villetaneuse ne mettra pas en place cette disposition." La décision revient toutefois à l'établissement public territorial la Plaine Commune dont la ville est membre. |
| Vincennes (94) | Oui | "On est intéressé par ce décret, il y a une vraie nécessité sur le fond. Pour l'instant, on en est au stade de l'expertise et de la faisabilité" |
Pour rappel, le décret laisse la possibilité aux communes qui entrent dans son champ d'application de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés qui font l'objet de locations de courte durée. Les mairies pourront alors vérifier que ces logements n'excédent pas la durée limite de location légale de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. Au-delà, la plateforme et le propriétaire s'exposent à des amendes de 1 500 euros par nuit. L'initiative a été saluée par les hôteliers qui criaient à la concurrence déloyale depuis l'éclosion de ces plateformes numériques.
*Le champ d'application du "décret Airbnb" est prévu dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. Il s'agit des communes de plus de 200 000 habitants et de celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Dans ces communes, l'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation est obligatoire. Soit un total de 134 villes. Le décret concerne également les communes dans lesquelles, sur proposition du maire, un régime de changement d'usage peut être appliqué, ainsi que celles qui appartiennent à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants pour lesquelles l'EPCI de rattachement, s'il est compétent en matière de PLU (ou à défaut le conseil municipal), peut également appliquer un régime de changement d'usage. Lors de son enquête, le JDN n'a pas contacté ces communes.
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