Taxe d'habitation et impôts locaux à Aillevans (70110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Aillevans en 2022


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Taxe d'habitation à Aillevans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Aillevans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 3,37 % n°34 421
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,57 % n°1 974
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Aillevans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Aillevans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Aillevans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,88 % n°22 918
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,23 % n°15 645
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Aillevans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,89 % n°30 009
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,55 % n°14 306
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Aillevans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 57,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Aillevans en 2022

CFE 2022 Aillevans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,35 % n°28 804
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Aillevans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Aillevans Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.