Taxe d'habitation et impôts locaux à Bailly-le-Franc (10330)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bailly-le-Franc en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bailly-le-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,10 %	n°23 188
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,51 %	n°12 116
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°25 639
Taux Gemapi	0,90 %	n°5 813

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bailly-le-Franc	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bailly-le-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,44 %	n°29 346
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,34 %	n°3 082
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 718
Taux Gemapi	0,51 %	n°5 908

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bailly-le-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,29 %	n°32 461
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,85 %	n°11 227
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 718

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bailly-le-Franc	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	22,28 %	45,04 %

CFE 2022	Bailly-le-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,20 %	n°26 074
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°25 657

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bailly-le-Franc	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,35 %	n°21 699

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.