Taxe d'habitation et impôts locaux à Bazus (31380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bazus en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bazus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,67 %	n°21 651
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,70 %	n°7 763
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 739
Taux Gemapi	0,17 %	n°22 182

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bazus	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bazus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,34 %	n°20 257
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,99 %	n°9 748
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 435
Taux Gemapi	0,07 %	n°22 833

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bazus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	61,55 %	n°7 796
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,24 %	n°22 624
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 475

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bazus	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Bazus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,01 %	n°4 131
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 637

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bazus	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.