Taxe d'habitation et impôts locaux à Berville-en-Caux (76560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Berville-en-Caux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Berville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,62 %	n°24 607
Taux syndical	5,95 %	n°33
Taux intercommunal	3,03 %	n°33 213
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 100
Taux Gemapi	1,84 %	n°1 054

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Berville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Berville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,33 %	n°20 278
Taux syndical	11,50 %	n°46
Taux intercommunal	3,24 %	n°15 601
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 403
Taux Gemapi	1,33 %	n°411

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Berville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	22,23 %	n°28 761
Taux syndical	33,40 %	n°53
Taux intercommunal	6,49 %	n°17 030
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 152

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Berville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Berville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	33,40 %	n°53
Taux intercommunal	2,49 %	n°34 406
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°21 921

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Berville-en-Caux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,85 %	n°3 622

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.