Taxe d'habitation et impôts locaux à Bessan (34550)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bessan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bessan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,91 %	n°3 780
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,88 %	n°10 941
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 830
Taux Gemapi	0,75 %	n°8 005

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bessan	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bessan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,66 %	n°7 196
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,75 %	n°17 893
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 526
Taux Gemapi	0,62 %	n°4 374

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bessan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,78 %	n°7 990
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,45 %	n°25 243
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 566

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bessan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,12 %	45,04 %

CFE 2022	Bessan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	33,40 %	n°2 214
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 728

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bessan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,44 %	n°4 219

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.