Taxe d'habitation et impôts locaux à Brusvily (22100)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brusvily en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brusvily	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,18 %	n°6 061
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,37 %	n°2 188
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 768
Taux Gemapi	0,93 %	n°5 291

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brusvily	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brusvily	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,34 %	n°8 722
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,96 %	n°22 499
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 498
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 524

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brusvily	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	77,10 %	n°4 319
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,92 %	n°12 128
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 820

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brusvily	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,16 %	45,04 %

CFE 2022	Brusvily	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,85 %	n°12 843
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 435

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brusvily	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,70 %	n°13 444

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.