Taxe d'habitation et impôts locaux à Courcelles-lès-Gisors (60240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courcelles-lès-Gisors en 2022

Taxe d'habitation 2022	Courcelles-lès-Gisors	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,94 %	n°12 824
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,21 %	n°27 947
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°3 884
Taux Gemapi	0,17 %	n°22 033

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Courcelles-lès-Gisors	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Courcelles-lès-Gisors	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,40 %	n°4 652
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,54 %	n°5 965
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°409
Taux Gemapi	0,13 %	n°21 548

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Courcelles-lès-Gisors	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,65 %	n°20 784
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,21 %	n°7 461
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°1 505

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Courcelles-lès-Gisors	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,82 %	45,04 %

CFE 2022	Courcelles-lès-Gisors	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,02 %	n°24 473
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°697

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Courcelles-lès-Gisors	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,46 %	n°6 111

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.