Taxe d'habitation et impôts locaux à Ducy-Sainte-Marguerite (14250)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ducy-Sainte-Marguerite en 2022


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Taxe d'habitation à Ducy-Sainte-Marguerite en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,90 % n°26 552
Taux syndical - -
Taux intercommunal 15,67 % n°1 296
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 558
Taux Gemapi 0,95 % n°5 116
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ducy-Sainte-Marguerite en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,80 % n°30 990
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,01 % n°71
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 861
Taux Gemapi 0,91 % n°1 773
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,86 % n°33 227
Taux syndical - -
Taux intercommunal 36,84 % n°949
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 610
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ducy-Sainte-Marguerite en 2022

CFE 2022 Ducy-Sainte-Marguerite Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,81 % n°16 423
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 376

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ducy-Sainte-Marguerite en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ducy-Sainte-Marguerite Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,23 % n°3 245

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.