Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontenilles (31470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontenilles en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontenilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,88 %	n°6 561
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,50 %	n°2 929
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 702
Taux Gemapi	0,54 %	n°13 602

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontenilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontenilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,49 %	n°3 854
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,90 %	n°28 967
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 398
Taux Gemapi	0,29 %	n°14 745

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontenilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	121,30 %	n°786
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°19 788
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 438

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontenilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	102,73 %	45,04 %

CFE 2022	Fontenilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	32,00 %	n°3 338
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 597

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontenilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,60 %	n°8 118

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.